Conditions Générales - Foodtruck CDI

1. Nos prestations sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales qui annulent et remplacent celles du Client et auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant notre accord expresse et écrit. Le fait de ne pas mettre en oeuvre l'une ou l'autre clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir.

2. Le Client s'assurera que l'accès à ses locaux et leur alimentation électrique, climatisation éventuelle et raccordements sont en tous points conformes aux caractéristiques et normes techniques utilisées.

3. Toute commande est subordonnée à une acceptation écrite du Traiteur CDI. La commande doit être confirmée par écrit, et sera accompagnée de la preuve du paiement de l’acompte égal à 50% du prix TVAC prévisionnel. Toute  modification de commande est subordonnée à l’acceptation préalable du Traiteur CDI. Elle devra être signalée au minimum 5 jours ouvrables avant la date de l’évènement. Le Traiteur CDI se réserve dans ce cas le droit de modifier son offre en conséquence. La commande est calculée pour le nombre de convives prévus. Tout changement du nombre de participants entraîne une modification du prix au prorata de la répartition des frais fixes tels que le personnel et le matériel. Les prix mentionnés dans l’offre ne tiennent pas compte d’éventuelles difficultés d’organisation rencontrées sur certains sites et peuvent être revus selon les circonstances.

4. Toute annulation de commande par le Client doit nécessairement être faite par courrier (date de la poste faisant foi). En cas d’annulation de la commande par le client moins de 5 jours ouvrables avant la date de l’évènement, le Client s’engage à indemniser le Traiteur CDI de l’intégralité du marché conclu. Outre le remboursement du Traiteur CDI de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.

En cas d’annulation de la commande par le Client moins de vingt jours avant l’évènement, le Client s’engage à indemniser le  Traiteur CDI à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 35% du prix du marché conclu, outre le remboursement du  Traiteur CDI de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation. En cas d’annulation de la commande par le Client plus de vingt jours avant l’évènement, le Client s’engage à indemniser le  Traiteur CDI à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 20% du prix du marché conclu, outre le remboursement du Traiteur CDI de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.

5. Nous déclinons toute responsabilité du chef de retards ou défaut de livraison en cas de difficulté d'accès aux locaux du Client ou d'insuffisances dans la préparation de ses locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d'évènement échappant à notre contrôle.

6. Nos factures sont payables immédiatement et au grand comptant, au siège social du Traiteur CDI, ou auprès de l'organisme financier mentionné sur la facture.

Toute facture restée impayée à son échéance sera productive de plein droit d'un intérêt de 1% par mois jusqu'au jour du paiement.

La réception de la facture constitue de plein droit conformément à l'article 1139 du Code Civil mise en demeure du débiteur, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, une clause pénale conventionnelle et irréductible de 12% sera due par le débiteur avec un minimum de 125,00 EUR.

7. La présente convention est soumise au droit belge et toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux d'arrondissement du siège du traiteur, le cas échéant la Justice de Paix de l'arrondissement.